Une pétition est une demande écrite formelle qu’un étudiant soumet dans le but de renoncer à un règlement académique d’une Faculté, à une exigence du diplôme ou à une date limite académique. Avant de commencer une pétition, il vous est conseillé de revoir les règlements de l’université et de la Faculté dans l’annuaire de premier cycle.
Voulez-vous soumettre une pétition ou un appel ? Veuillez en parler à un conseiller pédagogique.
Information générale
Les renseignements sur cette page ne s’appliquent qu’aux étudiants de premier cycle de Glendon.
Les étudiants des autres facultés doivent consulter les sites Web suivants :
- Faculty of Health : Faculty of Health Academic Petitions website ou contactez hhpet@yorku.ca
- Faculty of Liberal Arts & Professional Studies : Faculty of Liberal Arts & Professional Studies Academic Petitions website
- Faculty of Education : Academic Petitions website
- Faculty of Environmental Studies : Academic Petitions website
- Faculty of Science : Academic Petitions website
- School of the Arts, Media, Performance & Design : Academic Petitions website
- Lassonde School of Engineering : Lassonde School of Engineering Petitions website. Vous pouvez également visiter le Student Welcome and Support Centre ou contactez 416-650-8215 ou ask@lassonde.yorku.ca
- Osgoode Hall Law School : visitez Student Services, Osgoode Hall Law School, Ignat Kaneff Building.
- Schulich School of Business : Schulich School of Business Academic Petitions website
- Faculty of Graduate Studies : Faculty of Graduate Studies Academic Petitions and Appeals website
Veuillez lire les renseignements ci-dessous concernant les types de pétition que vous pouvez soumettre.
- S’exempter d’un renvoi universitaire ou d’une obligation d’abandon
Règle 32 dans l’annuaire de premier cycle BA. Règles 31 dans l’annuaire de premier cycle BSc. - Ajouter un (des) cour(s) après la date limite publiée
- Abandonner un (des) cours(s) du relevé de notes
- S’exempter de la date limite pour soumettre une demande de révision de la note finale
IMPORTANT : Cette pétition devrait être soumise à la Faculté concernée. - S’exempter d’autres exigences (p. ex. d’autres règlements et dates limites de la Faculté)
Pour les requêtes financières, veuillez consulter le bureau des services financiers.
Si vous êtes un étudiant de premier cycle de Glendon, vous pouvez soumettre votre pétition, y compris tous documents pertinents, sur place au bureau des services académiques : pavillon York, C102 (si le comptoir est fermé, vous pouvez la déposer dans la boite dépôt qui se trouve à la salle C106).
Si vous ne pouvez pas la déposer sur place, vous pouvez la soumettre par courriel : acadservices@glendon.yorku.ca.
Il est fortement recommendé de rencontrer un conseiller pédagogique pour revoir votre pétition avec vous avant de la soumettre.
Procédures du Comité des pétitions de Glendon
Le Comité des pétitions de Glendon est chargé de passer en revue les types de pétitions suivants :
i. Pétitions soumises par un étudiant de Glendon dans le but d’être exempté d’un règlement publié, d’une exigence ou d’une date limite.
ii. Pétitions soumises par un étudiant inscrit à un cours de Glendon pour une demande de révision de note finale refusée au niveau du département.
Le processus de pétition reste toujours confidentiel. Tous les efforts raisonnables sont également déployés pour examiner les pétitions de manière anonyme.
Si un membre du Comité est directement concerné par une affaire ou se trouve en conflit d’intérêts pour d’autres raisons, il ne peut pas participer à l’examen de cette affaire.
Membres ayant le droit de vote :
- Trois membres du corps professoral élus par le Conseil
- Trois étudiants élus par le caucus étudiant de Glendon
Membres et participants n’ayant pas le droit de vote :
- Principal du Collège Glendon
- Président du Conseil de la faculté de Glendon
- Secrétaire du Conseil de la faculté de Glendon
- Agente à la gouvernance et au registre de Glendon
- La pétition doit être rédigée par l’étudiant ou étudiante et remise en personne au Bureau des services académiques, pavillon York, C106 ou par courriel à acadservices@glendon.yorku.ca.
- Toute pétition soumise avec tous les documents justificatifs nécessaires sera examinée lors de la prochaine rencontre du Comité des pétitions à moins que l’étudiant ou étudiante ne demande, par écrit, au Bureau des services académiques, de retirer la pétition de la liste au moins trois jours ouvrables avant la date de la rencontre du Comité des pétitions.
- Si la pétition est soumise avec des documents justificatifs manquants, le Bureau des services académiques informera l’étudiant ou étudiante que la pétition ne sera pas transmise au Comité pour examen.
- La secrétaire du Comité des pétitions ou l’agente à la gouvernance et au registre passe en revue les pétitions avant de les présenter au Comité et se réserve le droit de demander des informations complémentaires aux unités ou départements d’enseignement visés par la pétition ainsi que d’autres documents à l’étudiant ou étudiante.
- Lorsque cela est pertinent, la secrétaire du Comité des pétitions ou l’agente à la gouvernance et au registre peut divulguer les informations suivantes au Comité des pétitions :
a) Le dossier académique de l’étudiant ou étudiante comprenant l’année d’études, le statut académique et les notes du ou des cours pris durant le ou les semestres concernés.
b) Tout avertissement ou conseil donné précédemment par le Comité des pétitions résultant d’une autre pétition soumise par l’étudiant ou étudiante.
- Le Comité peut voter pour accorder ou refuser une pétition, pour ajourner la pétition afin d’obtenir des renseignements ou documents additionnels, ou bien il peut, dans certains cas, voter pour proposer une autre solution.
- L’étudiant ou étudiante sera informé par écrit de la décision du Comité. La lettre de décision sera envoyée, en pièce jointe, à l’adresse électronique figurant dans le système informatique de renseignements sur les étudiants (SIS). La lettre de pétition peut également inclure des avertissements ou des conseils du Comité qui peuvent être pris en considération durant l’examen d’une future pétition présentée par l’étudiant ou étudiante.
- Les étudiants ont accès à tous les documents contenus dans leur pétition. Les demandes visant à obtenir une copie du contenu d’un dossier de pétition peuvent être adressées par courriel à acadservices@glendon.yorku.ca.
