RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL :

Depuis le 1er juin 2014, vous pouvez être admissible à travailler hors campus sans avoir à obtenir un permis de travail. Si vous êtes admissible, votre permis d’études vous permettra de :

  • travailler jusqu’à 20 heures par semaine pendant les sessions de cours régulières ;
  • travailler à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire, comme les vacances d’hiver ou d’été, ou la semaine de relâche.

Pour être admissible, vous devez :

  • posséder un permis d’études valide ;
  • être étudiant à temps plein ;
  • être inscrit à un établissement d’enseignement désigné au niveau postsecondaire ou, au Québec, à un programme de formation professionnelle au niveau secondaire ;
  • être inscrit à un programme de formation générale ou professionnelle d’une durée de six mois ou plus menant à un diplôme ou à un certificat.

Vous devez cesser de travailler le jour où vous ne remplissez plus les critères d’admissibilité ci-dessus (p. ex. si vous n’êtes plus étudiant à temps plein pendant une session de cours).

NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE :

Vous avez besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS) de Service Canada pour travailler au Canada ou pour profiter des avantages et des services des programmes gouvernementaux.

Il n’y a pas de frais pour présenter une demande de NAS.

Service Canada exige que les personnes présentent leur demande en personne. Ainsi, si votre demande est complète, vous pourrez obtenir votre NAS en moins de 15 minutes et n’aurez pas à vous séparer de vos documents d’identité originaux.

Pour présenter une demande de NAS, veuillez visiter un Centre Service Canada avec vos documents d’identité originaux.

DÉPOSER SA DÉCLARATION :

Au Canada, remplir un formulaire d’impôt sur le revenu et l’envoyer au gouvernement est appelé « dépôt d’une déclaration de revenus ». Vous devez déposer une déclaration de revenus si vous avez :

  • gagné un revenu d’un emploi ;
  • reçu une bourse d’études au Canada.

En déposant votre déclaration de revenus, vous êtes souvent admissible pour un remboursement si vous avez encouru ou perçu certaines des sommes suivantes au cours de l’année d’imposition :

  • un revenu en tant qu’assistant d’enseignement ou assistant de recherche ;
  • des dépenses liées au logement hors campus ;
  • un salaire ou une rémunération horaire ;
  • une ou plusieurs bourses d’études ;
  • des frais de scolarité (2014 T2202A et T4A, les formulaires fiscaux de York sont disponibles pour le téléchargement à partir de ce lien) ;
  • des cartes de transport en commun (TTC, GO Transit ou VIVA, par exemple).

Une série de vidéos expliquant les impôts sur le revenu du Canada pour les étudiants internationaux a été produite par l’Agence du revenu du Canada. Pour les étudiants de premier cycle, YFS vous offre un logiciel gratuit (voir la déclaration de revenus gratuite) pour calculer et soumettre vos impôts. Si vous avez des questions, vous pouvez également appeler le bureau fiscal international au : 1-800-959-8281.

DATE LIMITE D’IMPÔT SUR LE REVENU

Au Canada, l’année d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Les formulaires d’impôt sur le revenu doivent être remplis et soumis le 30 avril de l’année suivante. Par exemple, vous devez envoyer vos formulaires fiscaux remplis pour l’année d’imposition 2015 (1er Janvier au 31 Décembre, 2015) le 30 avril 2016. Les informations sur le dépôt d’une déclaration de revenus en tant qu’étudiant international au Canada se trouvent sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.