« Ce n’était pas moi ! » déclare WS immédiatement après sa condamnation à 18 ans de prison par le tribunal néerlandais de Zeeland située dans la province de West-Barbant. Sa condamnation reposait principalement sur des aveux découlant d’une opération de Mr Big, une technique d’infiltration d’origine canadienne. Cette technique est conçue pour amener le suspect à rejoindre une organisation criminelle fictive créée par la police dans le but ultime de persuader la cible d’avouer le crime faisant l’objet de l’enquête.
La cour d’appel de Den Bosch a confirmé la condamnation de WS, signalant ainsi l’approbation judiciaire de cette méthode.
Préoccupés par la fiabilité des aveux obtenus par les opérations de Mr Big, les avocats de la défense craignent que les services judiciaires néerlandais utilisent désormais cette méthode d’infiltration beaucoup plus fréquemment.
Un symposium qui a eu lieu le 3 octobre avait pour but de fournir aux intervenants du milieu juridique un lieu d’information sur les fondements psychologiques et juridiques de cette tactique d’enquête controversée. Tim Moore, chercheur à Glendon, a été invité à partager son expertise.
À son avis, ils ont de bonnes raisons d’être inquiets. Contrairement au Canada, les Pays-Bas ne sont pas tenus de conserver les enregistrements des aveux ou de prendre en compte des mois de subterfuge qui auraient précédé ses aveux. Par conséquent, les avocats du défendeur n’ont aucun moyen de s’opposer aux procédures de manipulation psychologique qui ont abouti à la confession. Au Canada, à la suite du procès R v Hart (2014 CSC 52), les aveux obtenus par la méthode Mr Big sont désormais « présumés irrecevables » même avec des enregistrements électroniques de l’opération. Il sera intéressant de voir comment la situation évoluera.
Vous pouvez regarder l’entretien du professeur Moore sur les enjeux de l’utilisation de la technique, Mr Big, ici: https://nos.nl/nieuwsuur/artikel/2254383-gewiekste-undercovermethode-mr-big-laat-iedereen-bekennen.html Notez que, la vidéo est principalement en néerlandais, cependant, l’intervention du Professeur Moore dans ce reportage est en anglais, les extraits de la première vidéo commençant à 0 :01, 1 :39 et 2:40. Les clips en anglais de la deuxième vidéo peuvent être visionnés à 0:01, 3:50, 4:56 et 6:05.