Le programme de Bourse spéciale de l’établissement s’adresse aux étudiants qui ne peuvent pas suivre d’études postsecondaires à temps plein en raison de circonstances particulières. Il s’agit principalement d’étudiants ayant des personnes à charge (l’étudiant est le seul soutien de famille) ou d’étudiants handicapés qui suivent un ou deux cours seulement.
La bourse spéciale de l’établissement (BSÉ) est une aide financière qui sert à couvrir une partie de vos frais d’études.
Le montant de la bourse que vous pourriez recevoir pour l’année universitaire dépendra de vos frais d’études admissibles, comme les droits de scolarité, les livres, les frais de déplacement et les frais de garde d’enfants.
Le montant maximal de la bourse que vous pourriez recevoir est 2 500 $ par année universitaire.
Pour que vous demeuriez admissible à une bourse spéciale de l’établissement, il faut terminer avec succès les sessions d’études actuelles et antérieures financées par une BSÉ.
Admissibilité
Vous pourriez être admissible à une bourse spéciale de l’Université York si :
- Vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne protégée selon la définition de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada);
- Votre revenu familial est inférieur au seuil établi compte tenu de la taille de votre famille;
- Vous ne recevez pas de bourse ou de prêt provenant :
- du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO);
- du Programme canadien de prêts aux étudiants;
- d’une deuxième carrière;
- d’un programme d’aide financière aux étudiants offert par une autre province, un territoire ou un autre pays.
- Vous êtes inscrit dans un programme d’anglais langue seconde (YUELI).
- Vous suivez des cours à l’Université York et :
- Vous êtes inscrit en tant qu’étudiant à temps partiel dans un programme d’études postsecondaires menant à un diplôme ou à un certificat, ou
- Vous suivez des cours approuvés en tant qu’étudiant à temps plein ou à temps partiel pour améliorer votre niveau de formation.
- Votre période d’études dure au moins quatre semaines.
Vous êtes considéré comme à temps partiel si vous êtes inscrit à moins de 60 % d’une charge de cours complète (voir Calcul de la charge de cours pour plus d’informations).
Si vous souffrez d’une invalidité permanente et avez entre 40 % et 60 % d’une charge de cours complète, vous pouvez choisir d’être traité à temps plein ou à temps partiel. Si vous choisissez d’être considéré comme à temps partiel, vous êtes éligible pour postuler à une bourse spéciale via l’BSÉ.
Dans certains cas, des facteurs autres que les cours ou les crédits peuvent être utilisés pour déterminer la charge de cours. Contactez le service d’assistance et de conseil aux étudiants si vous ne parvenez pas à déterminer votre propre charge de cours.
Si vous quittez l’école ou abandonnez un cours, vous devrez peut-être rembourser une partie de l’BSÉ. Vous pourriez ne pas avoir droit au montant total de la bourse spéciale si vous ne terminez pas le(s) cours comme prévu.
Le financement de l’BSÉ est imposable. En février, nous vous émettrons un feuillet fiscal T4A indiquant le montant total de la bourse.
Processus de demande
Soumettez votre formulaire de candidature BSÉ dûment rempli aux Services en accessabilité.
Si vous êtes marié ou vivez en union de fait, vous et votre conjoint devez remplir le formulaire.
Le tableau ci-dessous explique comment remplir certaines sections de la demande. Contactez l’assistance et les conseils aux étudiants si vous avez besoin de plus d’informations ou d’aide.
Section | Item | Conseil |
---|---|---|
1 | Adresse | Toute correspondance sera envoyée à l’adresse que vous avez indiquée sur la candidature. |
1 | État Civil | Votre état civil au dernier jour du mois où commence votre programme académique.
Si vous vivez en union de fait, cochez « Marié/en union de fait ». Aux fins de l’BSÉ, une union de fait existe lorsque :
|
1 | Citoyenneté | Si vous êtes une personne protégée au sens du paragraphe 95(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada, vous devez fournir une photocopie de votre document de statut de personne protégée valide et une photocopie de votre carte temporaire de numéro d’assurance sociale.
Si vous êtes un résident permanent, vous devez fournir une photocopie de votre dossier d’immigration au Canada ou une photocopie du recto et du verso de votre carte de résident permanent. |
2 | Type de revenu que vous prévoyez recevoir pendant votre programme d’études | Cochez toutes les cases qui vous concernent.
Si vous cochez «Autre», précisez le(s) type(s) d’aide que vous comptez recevoir sur une feuille séparée et joignez-la à votre formulaire de demande. |
3 | Type de revenu que vous prévoyez recevoir pendant votre programme d’études | |
2 et 3 | Revenu brut estimé | Inclure les revenus de toutes sources sauf :
N’incluez pas les indemnités pour douleur et souffrance (y compris les indemnités de la CSPAAT pour perte non économique) à moins qu’elles ne dépassent 100 000 $. Tout montant supérieur à 100 000 $ est considéré comme un revenu pour la période où il a été reçu. Si plusieurs paiements sont effectués pour différents incidents, les paiements liés à chaque incident sont exonérés jusqu’à 100 000 $. |
6 | reuve d’état civil | Indiquez le nom et l’adresse de votre conjoint (le cas échéant).
Si vous êtes marié, fournissez une copie de votre acte de mariage. Si vous n’en avez pas, vous devez fournir un affidavit légal signé conjointement confirmant que vous êtes marié. Si vous vivez en union de fait, fournissez un affidavit légal signé conjointement le confirmant. Si vous êtes séparé, fournissez une copie de votre accord de séparation légale ou de votre ordonnance du tribunal. Si vous n’en avez pas, vous devez fournir un affidavit légal indiquant la date de séparation. Si vous êtes divorcé, fournissez une copie de votre jugement ou ordonnance de divorce. Si vous êtes un parent seul ayant une charge de soutien et que vous n’avez jamais été marié, fournissez un affidavit légal signé le confirmant. Si vous êtes veuf, fournissez une copie de l’acte de décès de votre conjoint. Si vous avez des enfants à charge, fournissez une preuve de la date de naissance de vos enfants, comme un relevé de l’allocation canadienne pour enfants. |
6 | Preuve des revenus/prestations que vous avez inscrits sur votre demande | Vous devez fournir une preuve de vos revenus et de ceux de votre conjoint (y compris les conjoints de fait), le cas échéant.
Ceci comprend:
Si vous êtes au chômage et soutenu par un tiers, vous devez soumettre une lettre signée et datée de sa part confirmant son soutien. |