Lorsque vous remplissez et soumettez votre demande au RAFEO en ligne pour l’automne/hiver 2019-2020, le résumé vous indiquera si vous devez imprimer l’Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE). Cette entente de prêt à vie énonce les conditions et les responsabilités que doit accepter l’étudiant emprunteur. L’EMAFE sera valable pour toute la durée de vos études postsecondaires à temps plein.

Vous ne devez remplir l’EMAFE qu’au début de vos études postsecondaires à temps plein. Par exemple, si vous avez soumis votre EMAFE dûment remplie en 2018-2019, nous ne devrez pas en soumettre une autre cette année.

Une fois que vous avez soumis votre application de RAFEO, le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPA) vous envoyez un courriel avec les étapes prochaines pour soumettre l’EMAFE en ligne aprés quelque jours d’ouvrables. Vous ne pourrez pas recevoir de financement avant d’avoir fait cette démarche.

Pour en savoir plus sur l’EMAFE, veuillez consulter le site de Cibletudes.ca.

Responsabilités des bénéficiaires d’un prêt du RAFEO et conséquences en cas de défaut de remboursement

Lorsque vous recevez une aide du RAFEO sous forme de prêt, vous assumez les responsabilités suivantes :

  • Lire et respecter toutes les modalités du prêt d’études canadien et du prêt d’études ontarien indiquées au verso de chaque document de prêt.
  • Accepter d’utiliser le prêt d’abord pour payer vos droits de scolarité à l’Université York, puis pour couvrir d’autres frais d’études ainsi que vos frais de subsistance pendant vos études.
  • Prendre des dispositions de remboursement appropriées avec votre prêteur lorsque vous cessez d’étudier à temps plein.
  • Avisez promptement les Services financiers aux étudiants de l’Université York si vous :
    • réduisez votre charge de cours
    • changez de programme d’études
    • ne progressez pas dans vos études
    • cessez vos études
    • changez d’état matrimonial
    • avez un changement dans votre situation financière personnelle ou familiale

Les gouvernements provincial et fédéral s’attendent à ce que vous preniez ces responsabilités très au sérieux. Si vous omettez de respecter vos obligations de prêt, il pourrait s’ensuivre les conséquences suivantes :

  • Réévaluation et réduction de l’aide du RAFEO à laquelle vous avez droit
  • Conversion de bourses comme prêts
  • Refus de prêt étudiant à l’avenir
  • Mauvaise cote de crédit
  • Frais d’intérêt supplémentaires
  • Mesures de recouvrement
  • Poursuites judiciaires
  • Perte des remboursements d’impôt