À compter de janvier 2020, le formulaire T2202 de l’Agence du revenu du Canada remplacera le formulaire T2202A. Le nouveau formulaire T2202 requiert la déclaration de votre Numéro d’assurance sociale (NAS). Si vous avez un NAS et que vous ne le fournissez pas, vous risquez d’encourir une pénalité de 100 $. Veuillez vous assurer d’ajouter votre NAS à vos renseignements personnels avant le 1er février 2020.

Vous trouverez les formulaires T2202A* de 2019 et les formulaires T4A dans le Module des formulaires d’impôt (TFM).

Nous n’envoyons plus de reçus officiels par la poste. Tous les étudiants de l’Université York, anciens et actuels, peuvent imprimer leurs formulaires T2202A et T4A à partir de l’année 1998 grâce au Module des formulaires d’impôt (TFM).

Si vous avez besoin de réinitialiser le mot de passe de votre compte Passport York, veuillez cliquer ici. 

Télécharger vos formulaires d’impôts ici

T2202A (Certificat pour frais de scolarité et d’inscription)

Le T2202A est un reçu officiel émis par des établissements d’enseignement agréés pour les crédits d’impôt liés aux frais de scolarité, aux études et aux manuels qui peuvent être réclamés dans le cadre de la déclaration de revenus d’un particulier.

Le montant total des frais de scolarité et des frais payés ne correspond pas toujours au montant indiqué sur votre T2202A étant donné que les frais d’études et de scolarité ne sont pas tous déductibles du revenu imposable. Par ailleurs, le reçu T2202A est basé sur l’année d’imposition (janvier à décembre) plutôt que sur votre date d’inscription.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) — Étudiants handicapés

Pour plus de détails sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées, veuillez consulter ce qui suit : RC4064 -Renseignements relatifs aux personnes handicapées – 2018. Vous devrez remplir le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées pour demander ce crédit d’impôt.

T4A (État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources)

L’ARC exige que tous les établissements d’enseignement déclarent les bourses d’études, bourses de mérite et prix accordés aux étudiants durant l’année civile du 1er janvier au 31 décembre. Ces montants sont inscrits à la case 105.

Pour des détails complets, veuillez consulter l’information de l’Agence du revenu du Canada au sujet des Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien et subventions reçues (bourses).

Montants relatifs aux études et aux manuels

Le budget fédéral de 2016 a éliminé les crédits d’impôt pour les études et les manuels après 2016.

De plus :

  • L’Ontario permettra seulement les frais de scolarité admissibles payés pour des périodes d’inscription antérieures au 5 septembre 2017 et des montants relatifs aux études pour des périodes d’inscription antérieures à septembre 2017.
    • Le Nouveau-Brunswick a éliminé les montants relatifs aux études et aux manuels après 2016. 
    • Le Yukon a éliminé les montants relatifs aux études et aux manuels après 2016.
    • La Saskatchewan permet de réclamer les frais de scolarité admissibles et les frais relatifs aux études payés pour des périodes d’inscription antérieures à juillet 2017.

    Que puis-je faire si j’ai des questions au sujet de ma déclaration d’impôt sur le revenu ou des déductions fiscales?

    Même si nous ne pouvons pas vous donner de conseils sur la façon de remplir votre déclaration d’impôt, nous pouvons vous suggérer des ressources utiles. L’ARC propose des guides (comme le guide P105 : Les étudiants et l’impôt) et de nombreuses autres publications intéressantes que vous pouvez obtenir en personne à l’un des bureaux de l’ARC ou en visitant le site Web de l’ARC, ou en téléphonant à l’ARC au 1-800-959-8281.

    L’ARC fournit également une liste de Comptoirs d’impôts gratuits; vous pouvez aussi envisager de faire affaire avec un comptable agréé si votre situation fiscale est complexe.

    Ressources

    Téléchargez  la présentation de Professeur Joanne Magee (en Anglais) pour apprendre l’importance de votre déclaration d’impôts.

    Avez-vous besoin d’aide pour compléter votre déclaration des impôts ? Des cliniques d’impôts gratuites sont offertes à Toronto par l’ARC en conjonction avec la ville de Toronto.

    L’impôt sur le revenu pour les non-initiés (en Anglais)
    Les étudiants et l’impôt (l’ARC)
    Apprenons l’impôt (l’ARC)
    Étudiants étrangers au Canada (l’ARC)
    Veuillez noter que les étudiants peuvent déclarer gratuitement leurs impôts en ligne avec ImpôtExpert.