Les formulaires T2202 et les formulaires T4A de 2023 sont disponibles dans le Module des formulaires d’impôt (TFM). Nous n’envoyons plus de reçus officiels par la poste. Tous les étudiants de l’Université York, anciens et actuels, peuvent imprimer leurs formulaires d’impôt à partir de l’année 1998 en utilisant le Module des formulaires d’impôt (TFM). Si vous avez besoin de réinitialiser le mot de passe de votre compte Passport York, veuillez cliquer ici. Télécharger vos formulaires d’impôts ici
T2202: Certificat pour frais de scolarité et d’inscription
Vous devez déclarer votre numéro d’assurance sociale (NAS) dans le formulaire T2202. Veuillez vous assurer d’avoir founri votre NAS dans votre dossier de renseignements personnels sur l’étudiant. Le T2202 est un reçu oficiel aux fins de l’impôt sur le revenu qui est fourni par un établissement d’enseignement admissible pourles crédits d’impôt pour les frais de scolarité, pour les études et pour les manuels qui peuvent être demandés dans une déclaration de revenus.
Le T2202 indique les frais de scolarité et les frais admissibles que vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus.
Le montant total des frais de scolarité et des frais que vous avez payés peut ne pas correspondre exactement à celui indiqué sur votre formulaire T2202, car tous les frais de scolarité et tous les frais ne sont pas déductibles d’impôt.
Nous émettons les T2202 pour les frais de scolarité payés au cours de l’année civile, soit de janvier à décembre. Si vous ne payez pas, la déclaration de vos montants impayés sur votre T2202 sera retardée.
La publication de l’Agence du revenu du Canada, Folio de l’impôt sur le revenu S1-F2-C2 : Crédit d’impôt pour frais de scolarité, contient plus d’informations.
Nous n’émettons pas de reçus fiscaux pour les frais de résidence ou le paiement des forfaits repas. Les frais de résidence ne peuvent pas être déduits comme loyer aux fins de l’impôt sur le revenu, conformément à l’article 8, paragraphe (8) de la Loi de l’impôt sur le revenu de l’Ontario – Coût d’occupation réputé pour les étudiants.
T4: État de la rémunération payée
Le feuillet fiscal T4 indique les montants payés à un particulier par un employeur. Celles-ci sont également appelées rémunération.
Si vous travaillez à York, l’unité de la Paie et des Ressources humaines vous enverra un T4, dans l’écran Paie et rémunération du portail Libre-service des employés.
T4A: État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
Vous devez déclarer votre numéro d’assurance sociale (NAS) dans le formulaire T2202. Veuillez vous assurer d’avoir fourni votre NAS dans votre dossier de renseignements personnels sur l’étudiant.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que tous les établissements d’enseignement déclarent les bourses d’études, les prix et les bourses d’études versés aux étudiants pour l’année civile du 1er janvier au 31 décembre. Ces montants sont déclarés à la case 105 du feuillet T4A.
Pour plus de détails, consultez les publications de l’ARC Folio de l’impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d’études, subventions de recherche et autres montants d’aide à l’éducation et Ligne 13010 – Montant imposable des bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, et des subventions reçues par des artites pour un projet.
RAFÉO et T4A
Vous pouvez trouver les feuillets T4A du RAFEO (comme les bourses canadiennes aux étudiants) et les reçus pour les intérêts payés sur les prêts étudiants dans votre compte en ligne du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).
Dispenses de frais et T4A
Les dispenses de frais pour les étudiants de 60 ans et plus sont considérées comme des bourses.
Étant donné que les dispenses de frais de scolarité pour les personnes à charge admissibles sont considérées comme un avantage imposable, un T4A est émis.
T2201: Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) — Étudiants handicapés
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) réduit l’impôt sur le revenu que les personnes ayant une déficience physique ou mentale, ou les membres de leur famille qui les soutiennent, peuvent devoir payer.
Vous pouvez présenter une demande en soumettant le formulaire T2201 – Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Le RC4064 Renseignements relatifs aux personnes handicapées de l’Agence du revenu du Canada comprend un questionnaire d’auto-évaluation de l’admissibilité et des instructions sur la façon de présenter une demande.
Que puis-je faire si j’ai des questions au sujet de ma déclaration d’impôt sur le revenu ou des déductions fiscales?
Nous ne pouvons pas vous conseiller sur la manière de remplir votre déclaration de revenus.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut vous aider à trouver une clinique de préparation de déclarations de revenus gratuite ou vous préférerez peut-être embaucher un comptable ou un fiscaliste. L’ARC offre des services et des publications utiles :
Ceux-ci inclus:
- P105 Les étudiants et l’impôt 2023
- Impôt pour les étudiants étrangers qui étudient au Canada
- Feuillets d’impôt
- Ligne 21900 – frais de déménagement
- Ligne 31900 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants
- Logiciels d’impôt homologués pour produire votre déclaration de revenus
- Ou poster votre déclaration T1 sur papier
- Autoriser un représentant
Ressources
Téléchargez la présentation de Professeur Joanne Magee (en Anglais) pour apprendre l’importance de votre déclaration d’impôts.
Avez-vous besoin d’aide pour compléter votre déclaration des impôts ? Des cliniques d’impôts gratuites sont offertes à Toronto par l’ARC en conjonction avec la ville de Toronto.
L’impôt sur le revenu pour les non-initiés (en Anglais)
Les étudiants et l’impôt (l’ARC)
Apprenons l’impôt (l’ARC)
Étudiants étrangers au Canada (l’ARC)
Veuillez noter que les étudiants peuvent déclarer gratuitement leurs impôts en ligne avec ImpôtExpert.