Formulaires d’impôt

T2202 (Certificat pour frais de scolarité et d’inscription)

Le T2202 est un reçu officiel émis par des établissements d’enseignement agréés pour les crédits d’impôt liés aux frais de scolarité, aux études et aux manuels qui peuvent être réclamés dans le cadre de la déclaration de revenus d’un particulier.

Le montant total des frais de scolarité et des frais payés ne correspond pas toujours au montant indiqué sur votre T2202 étant donné que les frais d’études et de scolarité ne sont pas tous déductibles du revenu imposable. Par ailleurs, le reçu T2202 est basé sur l’année d’imposition (janvier à décembre) plutôt que sur votre date d’inscription.

• Les reçus T2202 sont délivrés pour les frais de scolarité versés en fonction de l’année civile. Si les frais de scolarité n’ont pas été payés, la déclaration de ces montants impayés sur votre T2202 sera retardée.
• Pour plus d’information, veuillez consulter le Folio de l’impôt sur le revenu S1-F2-C2 : Crédit d’impôt pour frais de scolarité émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) — Étudiants handicapés

Pour plus de détails sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées, veuillez consulter ce qui suit : RC4064 -Renseignements relatifs aux personnes handicapées – 2018. Vous devrez remplir le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées pour demander ce crédit d’impôt.

T4A (État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources)

L’ARC exige que tous les établissements d’enseignement déclarent les bourses d’études, bourses de mérite et prix accordés aux étudiants durant l’année civile du 1^er janvier au 31 décembre. Ces montants sont inscrits à la case 105.

• Les dispenses de frais de scolarité pour les personnes âgées sont considérées comme des bourses.
• Comme les dispenses de frais de scolarité pour les membres de la famille admissibles sont un avantage imposable, un T4A sera émis. Pour une explication détaillée, lisez le paragraphe 3.17 : Bourse d’études accordée aux membres de la famille d’un employé.

Pour des détails complets, veuillez consulter l’information de l’Agence du revenu du Canada au sujet des Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien et subventions reçues (bourses).

Que puis-je faire si j’ai des questions au sujet de ma déclaration d’impôt sur le revenu ou des déductions fiscales?

Même si nous ne pouvons pas vous donner de conseils sur la façon de remplir votre déclaration d’impôt, nous pouvons vous suggérer des ressources utiles. L’ARC propose des guides et de nombreuses autres publications intéressantes que vous pouvez obtenir en personne à l’un des bureaux de l’ARC ou en visitant le site Web de l’ARC, ou en téléphonant à l’ARC au 1-800-959-8281.

L’ARC fournit également une liste de Comptoirs d’impôts gratuits; vous pouvez aussi envisager de faire affaire avec un comptable agréé si votre situation fiscale est complexe.

Ressources

Téléchargez  la présentation de Professeur Joanne Magee (en Anglais) pour apprendre l’importance de votre déclaration d’impôts.

Avez-vous besoin d’aide pour compléter votre déclaration des impôts ? Des cliniques d’impôts gratuites sont offertes à Toronto par l’ARC en conjonction avec la ville de Toronto.

L’impôt sur le revenu pour les non-initiés (en Anglais)
Les étudiants et l’impôt (l’ARC)
Apprenons l’impôt (l’ARC)
Étudiants étrangers au Canada (l’ARC)
Veuillez noter que les étudiants peuvent déclarer gratuitement leurs impôts en ligne avec ImpôtExpert.