Une fois que votre demande d’aide dûment remplie a été passée en revue, le gouvernement vous envoie un « avis d’évaluation » indiquant le montant de l’aide du RAFEO à laquelle vous avez droit. Servez-vous de cette information pour commencer à planifier votre budget pour l’année universitaire.
Pour la session d’automne/hiver, l’aide financière du RAFEO est versée en deux fois : il y a un versement en septembre (60 % des fonds) et un autre en janvier (40 % des fonds). Les étudiants qui font une demande d’aide au RAFEO seulement pour un trimestre de la session d’automne/hiver reçoivent uniquement un versement, au début de ce trimestre.
Quand votre inscription est confirmée, le ministère directement transmettra à l’Université York une partie ou la totalité de votre versement qui sera appliqué au solde impayé de votre compte étudiant. À compter de l’année académique 2018-19 le ministère ne vous donne plus l’option de choisir où les fonds seront versés. Le montant et la date du ou des paiements directs à York sera indiqué sur le site Web gouvernemental du RAFEO. Le restant vous sera envoyé par dépôt direct.
Pour éviter les payments tardifs et les charges d’intêrets, vérifiez votre relevé de compte étudiant mensuel et votre compte du RAFEO en ligne pour vous assurer que le montant transmis à votre compte étudiant couvre les frais qui restent. Si le montant transmis par le RAFEO à votre compte étudiant est inferieur au montant dû dans votre relevé de compte étudiant mensuel, veuillez vous assurer de faire un paiement pour couvrir la différence.
Si vous faites une demande d’aide au RAFEO avant le 30 juin, aucun frais de retard ne sera ajouté à votre compte avant le 10 octobre pour la session d’automne et avant le 10 février pour la session d’hiver.
Pour plus de renseignements sur le calcul des versements, veuillez visiter la page Web Verser les fonds du RAFEO à l’Université York.
Montants versés en trop par le RAFEO
Vous avez un montant versé en trop si les bourses et/ou prêts à temps plein que le RAFEO vous a versé dépassent le montant que vous êtes en droit de recevoir à la fin de cette année académique.
Vous êtes inadmissible à recevoir les fonds du RAFEO à temps plein si vous avez:
- un montant versé en trop de 2.000 $ ou plus dans trois (3) années ou plus; ou
- un montant versé en trop de 10.000 $ ou plus dans une année académique ou plus.
Seulement les montants des bourses et/ou des prets versés en trop de 2.000 $ ou plus comptent comme payable vers une restriction de montants versés en trop.
Si vous avez une restriction de montant versé en trop et si vous êtes inscrit à temps plein vous pouvez continuer de recevoir la Continuation de l’exemption d’intérêts (CIFS). Si vous avez une restriction, mais vous n’êtes pas à temps plein, vous restez admissible au Programme d’aide au remboursement (PAR).
Si vous devez recevoir un deuxième versement du RAFEO (40 % du montant auquel vous avez droit), York vérifiera votre statut d’inscription à la fin de décembre et confirmera celui-ci par voie électronique. Une fois cette confirmation transmise, les fonds seront libérés par le Ministère après le début des cours en janvier.
Vers la fin novembre, le gouvernement vous enverra un courriel vous demandant d’aller en ligne pour confirmer ou mettre à jour les renseignements concernant votre revenu, que vous aviez fournis sur votre demande d’aide au RAFEO. Cette étape est importante afin d’assurer le calcul exact du montant que vous êtes en droit de recevoir.
Comme vous le savez sans doute, le gouvernement fait une vérification du revenu auprès de Revenu Canada à une date ultérieure (généralement en juin/juillet). Il s’assure que le revenu indiqué sur votre demande au RAFEO correspond au revenu déclaré sur votre déclaration d’impôts. Si vous avez déclaré un revenu inexact au RAFEO, votre demande pourrait être réévaluée. Ceci pourrait avoir des répercussions sur votre admissibilité à une aide du RAFEO à l’avenir.
Les étudiants qui font une demande d’aide au RAFEO pour un trimestre seulement (automne ou hiver) recevront la totalité du montant auquel ils ont droit, en un seul versement.
Quand vous recevez un prêt d’études canadien ou un prêt d’études ontarien, vous assumez les responsabilités suivantes :
- Lire et respecter toutes les modalités du prêt d’études canadien et du prêt d’études ontarien indiquées au verso de chaque document de prêt.
- Accepter d’utiliser le prêt d’abord pour payer vos droits de scolarité à l’Université York, puis pour couvrir d’autres frais d’études et vos frais de subsistance pendant vos études.
- Prendre des dispositions de remboursement appropriées avec votre prêteur lorsque vous cessez d’étudier à temps plein.
- Avisez promptement notre bureau si vous :
- réduisez votre charge de cours
- changez de programme d’études
- ne progressez pas dans vos études
- cessez vos études
- changez d’état matrimonial
- avez un changement dans votre situation financière personnelle ou familiale
Les gouvernements ontarien et fédéral s’attendent à ce que vous preniez ces responsabilités très au sérieux. Si vous omettez de remplir vos obligations, il pourrait s’ensuivre les conséquences suivantes :
- Réévaluation du montant de l’aide du RAFEO à laquelle vous avez droit
- Refus de prêt étudiant à l’avenir
- Mauvaise cote de crédit
- Frais d’intérêt supplémentaires
- Mesures de recouvrement
- Poursuites judiciaires
- Perte des remboursements d’impôt