Programme de Bourse d’études pour personnes ayant un handicap

Le programme de Bourse d’études pour personnes handicapées (BEPH), qui est financé par les gouvernements provincial et fédéral, aide les étudiants ayant un handicap permanent et des besoins financiers à couvrir leurs frais d’études découlant de leur handicap.

Afin d’être admissibles à cette bourse, les étudiants doivent avoir fait demande pour, et avoir été jugé(e)s admissibles à recevoir, de l’aide de RAFEO. L’étudiant doit aussi avoir contacté et être inscrit(e) auprès du Services en accessibilité.

La demande et les documents pertinents doivent être soumis pour traitement aux Services financiers aux étudiants au plus tard 90 jours avant la fin de la période d’études.

Admissibilité et montants du financement

Les étudiants doivent avoir déposé une demande et être admissibles à l’un des programmes d’aide financière suivants : aide du RAFEO pour étudiants à temps plein; prêts et bourses du Canada pour étudiants à temps partiel; ou Régime de bourses spéciales de l’Ontario.

Si l’étuditant.e a un handicap aux fins de RAFÉO et  a soumis une demande et est admissible à… Il est admissible à faire une demande de …
Temps plein (RAFEO) prêts et bourses du Canada et the l’Ontario jusqu’à 22 000$
Temps plein (RAFEO) prêts et bourses du Canada seulement jusqu’à 20 000$
Temps plein (RAFEO) prêts et bourses de l’Ontario seulement jusqu’à 2 000$
Temps partiel Canada et Ontario jusqu’à 22 000$
Temp partiel Canada seulement jusqu’à 20 000$/td>
Bourse spéciale de l’établissement jusqu’à 2 000$

Processus de demande

  1. Configurer le transfert électronique de fonds – Connectez-vous à l’aide de votre compte Passport York pour mettre à jour vos informations bancaires dans le module d’adresse de l’étudiant. Pour plus d’informations, veuillez visiter la page Remboursements.
  2. Soumettre une demande d’aide financière et s’identifier comme étudiant handicapé
    • Soumettez votre demande pour le RAFEO à temps plein, le RAFEO à temps partiel ou la bourse spéciale financée par l’établissement.
    • Vous devez indiquer que vous souffrez d’une invalidité permanente ou d’une invalidité persistante ou prolongée sur votre demande.
  3. Remplissez la demande BEPH/BEC-ESI avec votre conseiller en accessibilité de York – Une fois votre demande d’aide financière soumise, remplissez la demande BEPH/BEC-ESI avec votre conseiller en accessibilité. Votre conseiller identifiera les services ou équipements spécifiques liés au handicap nécessaires pour vous aider.
  4. Soumettre la demande- Votre conseiller en accessibilité soumettra la candidature BSWD/CSG-DSE ainsi que toute la documentation nécessaire à Student Support and Advising avant la date limite de candidature.
  5. Révision de la candidature – Student Support and Advising vérifiera votre éligibilité en s’assurant que vous :
    • progressez bien dans votre programme d’études;
    • n’avez pas de montant de bourse d’études pour étudiants handicapés versé en trop ou de montant versé en trop par le RAFEO;
    • n’avez pas de reçus impayés pour une session antérieure;
    • n’êtes pas en défaut de paiement pour des programmes du RAFEO dont vous avez antérieurement bénéficié;
    • n’avez pas soumis de reçus en double pour de l’équipement ou des services.
  6. Il faut généralement de trois à quatre semaines pour traiter votre demande et faire la demande de chèque. Le traitement des demandes dépend du déblocage du financement de RAFEO pour la durée applicable.
  7. Notification de décision – Vous recevrez un e-mail vous informant de l’approbation ou du refus de votre candidature. S’il est approuvé, l’e-mail détaillera les articles et/ou services approuvés, ainsi que les montants maximum alloués pour chacun.

Dates limites

La date limite pour soumettre une candidature BEPH/BEC-ESI est de 60 jours avant la fin de votre période d’études en cours.

La date limite pour soumettre les reçus est la fin de votre période d’études approuvée pour laquelle la bourse a été émise.

Soumission des reçus

Vous devez discuter de toute modification apportée aux articles et/ou services sur votre demande BEPH/BEC-ESI avec votre conseiller en accessibilité. Nous n’acceptons pas les reçus pour les articles et/ou services qui n’ont pas été approuvés sur votre demande BEPH/BEC-ESI.

Tous les reçus doivent être soumis en format PDF à bswdaid@yorku.ca avant la fin de votre période d’études approuvée.  Assurez-vous d’inclure votre numéro d’étudiant dans votre e-mail.

Pour les achats ponctuels tels que l’équipement et les logiciels, les reçus doivent être soumis au plus tard 30 jours après la réception du financement.

  • la date d’achat
  • l’article acheté
  • informations sur le vendeur
  • moyen de paiement
  • doit confirmer le paiement effectué dans son intégralité

Pour les dépenses courantes telles que les tuteurs, les preneurs de notes, le stratège/coach académique doivent être soumis dès que les services sont fournis. La recommandation serait à la fin de chaque mois.

Les reçus des prestataires de services doivent être soumis avec le formulaire ci-dessous :

Les factures, devis et relevés de carte de crédit impayés ne constituent pas des preuves de paiement acceptables.

Si les reçus ne sont pas fournis ou reçus dans les délais applicables, le Ministère considère que l’étudiant a reçu un montant excédentaire et l’étudiant ne sera admissible à aucune aide supplémentaire dans le cadre d’un programme du RAFEO jusqu’à ce que les reçus soient soumis ou que le trop-payé soit remboursé.

Abandon de cours, changement de programme ou arrêt des études

Votre éligibilité au BEPH/BEC-ESI change lorsque vous abandonnez des cours, modifiez votre programme académique ou abandonnez vos études.

Les reçus datés après l’abandon des cours pourraient ne pas être acceptés.

Arrêtez d’utiliser vos fonds et contactez immédiatement le service d’assistance et de conseil aux étudiants.

Conservez toujours une copie des reçus de vos fournisseurs de services pour vos dossiers.

FAQ

  • Dois-je contracter des prêts RAFEO pour être admissible au BEPH/BEC-ESI ?
    • Veuillez informer les Services financiers aux étudiants si vous souhaitez annuler votre RAFEO.
  • Puis-je postuler au BEPH/BEC-ESI chaque année ?
    • Oui, si vous postulez également chaque année à la demande d’aide financière associée.
  • Le plan médical de mon parent/conjoint couvre certaines de mes dépenses liées à mon handicap. Puis-je recevoir le montant non pris en charge du BEPH/BEC-ESI ?
    • Veuillez en discuter avec votre conseiller en accessibilité lorsque vous postulez.
  • Je n’ai pas utilisé tous mes fonds BEPH/BEC-ESI approuvés pour mon tutorat dans un cours spécifique.  Puis-je utiliser les fonds restants pour du tutorat dans un autre cours ?
    • Non, vous devez restituer la partie inutilisée. Contactez votre conseiller en accessibilité pour discuter de la soumission d’une autre demande d’éligibilité.
  • Je n’ai pas utilisé tous les fonds du BEPH/BEC-ESI.  Comment et où puis-je restituer ces fonds ?
    • Effectuez un paiement sur votre compte étudiant de York et envoyez un courriel à bswdaid@yorku.ca une fois le paiement effectué. Indiquez votre numéro d’étudiant et le montant que vous avez remboursé dans votre e-mail.
  • Puis-je dépenser plus que ce qui a été initialement approuvé pour ma demande BEPH/BEC-ESI ?
    • Il est de votre responsabilité de payer les dépenses qui dépassent les montants approuvés pour un article ou un service. Par exemple, si un article est approuvé pour un coût maximum de 150 $ et que vous payez 200 $ pour cet article, vous êtes alors responsable de couvrir la différence de 50 $ entre le coût approuvé et le coût réel.

                     Il est également de votre responsabilité de payer la totalité du coût de tout article ou service non approuvé que vous achetez.

  • Puis-je embaucher des membres de ma famille pour être mon tuteur rémunéré en utilisant les fonds BEPH/BEC-ESI?
    • Les directives du ministère stipulent que les membres de la famille ne doivent pas être embauchés pour des services approuvés.

Demande d’appel spécial pour les étudiants à temps plein

Si vous avez soumis une demande d’aide au RAFEO pour étudiants à temps plein et que vous n’avez pas reçu d’aide parce que le montant de vos ressources était supérieur aux dépenses admissibles, vous pourriez tout de même être admissible à une Bourse d’études pour personnes handicapées. Veuillez rencontrer votre conseiller auprès des étudiants handicapés pour en discuter.

Prix pour les étudiants ayant un handicap

Les étudiants peuvent faire demande pour tous les prix et bourses de York utilisant un seul formulaire: le Profil financier de l’étudiant (PFE). Pour plus d’information et les étapes à suivre pour remplir le formulaire consultez notre page PFE.

Ressources additionelles

Prixaccès.ca est un portail en ligne qui permet aux étudiants ayant un handicap de rechercher des prix et bourses. Il offre également de l’info concernant le financement public.

NEADS (l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire) a pour but de promouvoir le plein accès à l’éducation et à l’information pour les étudiants handicapés. L’association offre un centre de ressources en ligne, incluant un annuaire des prix, bourses et programmes de financement gouvernemental offerts aux étudiants ayant un handica