Admissible à une aide du RAFEO pour les étudiants inscrits dans un programme menant à un diplôme

Pour faire une demande d’aide en tant qu’étudiant à temps plein, vous devez :

  • être inscrit dans un programme d’études à temps plein pour une période d’études durant au moins 12 semaines.
  • être un citoyen canadien, un résident permanent ou avoir le statut de personne protégée; les étudiants internationaux ne sont pas admissibles.
  • être un résident de l’Ontario, c’est-à-dire avoir vécu en Ontario pendant au moins douze mois avant le début de vos études.
  • vous inscrire dans un programme d’études approuvé par le RAFEO. La plupart des programmes d’études menant à un diplôme, qui sont offerts à York, sont approuvés par le RAFEO.
  • ne pas être en défaut de paiement d’un ancien prêt d’études du RAFEO ou faire l’objet d’une restriction imposée par le RAFEO.
  • satisfaire aux exigences relatives aux progrès scolaires pendant que vous recevez une aide du RAFEO.
  • avoir un besoin financier démontré selon le calcul du gouvernement. Le revenu familial brut ainsi que les ressources et l’actif de l’étudiant sont pris en considération.

Admissibilité pour les étudiants inscrits dans un programme de certificat, étudiants  libres, ou participant dans un échange universitaire reconnu

Calcul de la charge de cours

La charge de cours correspond au nombre de crédits de cours auxquels vous êtes inscrit pour une session.

Pour les étudiants de premier cycle qui n’ont pas d’invalidité permanente, une charge de cours à 100 % pour la session d’automne/hiver équivaut à 15 crédits par trimestre. Cela n’équivaut pas nécessairement à s’inscrire à 30 crédits pour la session d’automne/hiver, sauf si vos crédits sont exactement répartis entre les deux trimestres.

Les crédits pour les cours d’une année complète sont partagés de manière égale entre le trimestre d’automne et le trimestre d’hiver. Par exemple, si vous êtes inscrit à un cours d’une année complète donnant droit à six crédits, attribuez trois crédits à votre charge de cours pour le trimestre d’automne et trois crédits à votre charge de cours pour le trimestre d’hiver.

Vos droits de scolarité, frais obligatoires et coûts des manuels scolaires, qui sont pris en compte dans l’évaluation par le RAFEO, sont calculés en fonction de votre charge de cours. Des informations incorrectes concernant votre charge de cours retarderont l’aide pouvant vous être accordée.

Catégorie d’étudiant Charge de cours exigée pour faire une demande d’aide au RAFEO en tant qu’étudiant à temps plein Équivalent de la charge de cours en crédits de cours auxquels vous êtes inscrit
Étudiant de premier cycle n’ayant pas d’invalidité permanente

Charge de cours d’au moins 60 %

Au moins 9 crédits par trimestre

Étudiant de premier cycle ayant une invalidité permanente

Au moins 40 %

Au moins 6 crédits par trimestre

Étudiant de deuxième ou troisième cycle

Inscrit en tant qu’étudiant à temps plein (une charge de cours de  100 % est indiquée sur le formulaire de demande du RAFEO)

Les crédits ne sont pas pris en considération

Utilisez la calculatrice de la charge de cours afin de déterminer votre charge de cours d’automne/hiver, à partir du nombre de crédits dans lequel vous êtes inscrit.  

Facteurs pouvant avoir une incidence sur l’admissibilité au RAFEO et le montant d’aide

Les facteurs suivants pourraient avoir une incidence sur votre admissibilité au RAFEO et le montant de l’aide accordée:

  • Abandon de cours.
  • Changement de statut d’étudiant à temps plein à celui d’étudiant à temps partiel en cours d’année.
  • Retrait du programme d’études.
  • Augmentation de votre revenu, de vos prix ou bourses d’études, ou d’autres ressources.
  • Déclaration d’information incorrecte concernant le revenu (étudiant, parents ou conjoint) sur le formulaire de demande initiale.
  • Obtention d’une aide du RAFEO supérieure au montant auquel vous avez droit pour deux années universitaires.
  • Échec de cours.

Pour demeurer admissible à une aide du RAFEO, vous devez terminer avec succès vos cours, tel que l’exige le gouvernement. Les changements fréquents ou multiples de programmes, les abandons de cours, les retraits ou la reprise de programmes payés grâce à une aide du RAFEO peuvent être interprétés comme un manque de progrès scolaires et de direction dans les études.

Selon les exigences minimales du gouvernement concernant la réussite scolaire, vous devez réussir au moins 18 crédits pendant la session d’automne/hiver. Si vous avez une invalidité permanente, vous devez réussir au moins 12 crédits pendant la session d’automne/hiver.

Si vous suivez des cours pendant la session d’été et faites une demande au RAFEO, il sera tenu compte des notes que vous obtiendrez durant l’été.

Quand les notes de la session d’automne/hiver seront affichées, les Services financiers aux étudiants passeront en revue vos progrès scolaires et, conformément aux directives du gouvernement, émettront en juillet des lettres d’avertissement ou imposant une restriction, le cas échéant. Les notes de la session d’été sont passées en revue à la fin de l’été.

Vous pourriez être tenu de remplir et de soumettre une lettre d’explication de vos progrès scolaires (Academic Progress Explanation Letter).

Le tableau ci-dessous énumère les conséquences possibles pour un étudiant qui ne remplit pas les exigences minimales du gouvernement en matière de progrès scolaires, tandis qu’il reçoit une aide du RAFEO :

Si un étudiant n’atteint pas les normes de progrès scolaires… l’étudiant… pour remédier à cette situation, il…
1 période d’études Est placé en probation en vertu du RAFEO pendant 12 mois (1 an), mais demeure admissible à une aide du RAFEO. Doit réussir toutes les périodes d’études suivantes pour conserver son admissibilité au RAFEO.
2 périodes d’études Perd son admissibilité au RAFEO pendant un minimum de 12 mois (1 an). Doit être à jour dans le remboursement de son prêt étudiant auprès de l’institution prêteuse pendant la période de 12 mois.
3 périodes d’études Perd son admissibilité au RAFEO pendant un minimum de 36 mois (3 ans). Doit être à jour dans le remboursement de son prêt étudiant auprès de l’institution prêteuse pendant la période de 36 mois.
4 périodes d’études Perd son admissibilité au RAFEO pendant un minimum de 60 mois (5 ans). Doit être à jour dans le remboursement de son prêt étudiant auprès de l’institution prêteuse pendant la période de 60 mois.
5 périodes d’études Perd son admissibilité au RAFEO. Doit rembourser tous les prêts étudiants impayés avant d’obtenir de nouveaux prêts.

Réduction de 30% des frais de scolarité en Ontario

La bourse de réduction de 30% des frais de scolarité de l’Ontario ne sera plus offerte à partir de l’année académique 2017-2018. Elle sera remplacée par la Nouvelle Subvention ontarienne d’études qui sera introduite avec le nouveau RAFEO.

Si vous faites une demande d’aide au RAFEO, votre dossier sera automatiquement considéré en vue de l’obtention de cette subvention, pourvu que vous remplissiez les conditions d’admissibilité.