Certains employés de York University, et/ou leurs personnes à charge, peuvent être admissible à recevoir une exonération des frais de scolarité. Cette exonération s’applique au tarif domestique et peut couvrir une partie ou la totalité des frais de scolarité des cours pris en vue d’obtention d’un diplôme. Pour déterminer votre admissibilité au programme, veuillez contacter le bureau des Ressources humaines et relations de travail, bâtiment Kinesman, tèl 416-736-5005.

Pour plus d’information concernant les frais de scolarité, voir notre page Droits de scolarité et frais supplémentaires.

Cette exonération s’applique seulement aux frais de scolarité. L’étudiant est toujours contraint à payer les frais de retard, les frais pour le régime d’assurance-maladie,  les frais additionnels pour les cours, etc.

Les citoyens canadiens et résidents permanents peuvent bénéficier d’une exonération des frais de scolarité au tarif domestique, à condition qu’ils aient atteint l’âge de 60 ans aux dates suivantes :

  • le 1er mai pour l’inscription à la session d’été; ou
  • le 1er septembre pour l’inscription à la session d’automne/ hiver (y compris les cours d’hiver parce qu’ils font partie de la session automne/hiver)

Ceci s’applique peu importe le statut de l’étudiant, qu’il soit inscrit dans un programme en vue d’obtention d’un diplôme, comme un étudiant visitant ou comme étudiant ayant un statut libre. L’exonération des frais pour les personnes âgées est limitée au niveau des frais de scolarité pour les étudiants domestiques inscrits dans un programme de premier cycle ou d’un cycle supérieur dans le domaine des arts, sciences ou autre, comme défini par le Ministère de la formation et des collèges et universités. L’exonération des frais de scolarité pour les personnes âgées est également limitée à un maximum d’un (1) diplôme de premier cycle et d’un (1) diplôme de cycle supérieur.

Aucune demande n’est requise pour cette exonération des frais, elle est octroyée automatiquement est sera créditée à votre compte étudiant. Les exonérations des frais sont imposables et les formulaires d’impôt nécessaires sont disponibles sur note page Formulaires d’impôt par le 28 février de chaque année.

Les personnes âgées admissibles à ce programme doivent cependant payer les frais additionnels rattachés à leur programme d’études, ou requis pour le processus d’inscription (y compris les frais supplémentaires, les frais approuvé par un referendum d’étudiant, les frais additionnels pour le cours, les frais de retard, etc).

Disposition de maintien des droits acquis (Grandparenting Provision): Tous les étudiants en cours d’études, qui se sont inscrits pendant ou après l’été 2009, maintien des droits acquis jusqu’à l’obtention de leur diplôme, à condition qu’ils n’ont aucune rupture dans leur inscription durant cette période.

Si vos frais de scolarités sont versés directement à l’université par un sponsor externe (gouvernement des Premières Nations, ambassade, etc.), vous avez deux options de paiement :

  1. L’étudiant peut fournir au sponsor une liste de leurs transactions, et le sponsor peut ensuite verser un paiement directement à l’université. Il n’y a aucun frais additionnel pour cette option.
  2. L’université peut examiner les transactions et envoyer au sponsor un relevé indiquant le solde à payer. 

Avis aux étudiants

Même si vos frais de scolarité sont versés directement à l’université par un sponsor externe (gouvernement des Premières Nations, ambassade etc.), il revient à vous de payer le dépôt d’inscription afin de maintenir votre inscription. Si vous ne payez pas votre dépôt d’inscription avant la date limite, vous seriez désinscrit de vos cours et votre place sera offerte aux autres étudiants.

Indépendamment de toute déclaration de la part de votre sponsor ou employeur de payer vos frais de scolarité, il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre compte soit en règle. Les frais d’intérêt et d’autres pénalités financiers s’appliqueront si votre compte n’est pas réglé à temps.

Avis aux sponsors

Dans le cas où un étudiant vous a fourni une liste de transactions ou le relevé de leur compte étudiant (option 1 ci-dessus), vous pouvez verser un paiement directement à l’université sans aucun frais de traitement additionnels.