Contactez le Bureau des pensions et des avantages sociaux pour savoir si vous êtes éligible et comment postuler.
La dispense ne couvre pas les frais de cours ou de programme pour :
- Programmes de certificat (non diplômants)
- École d’éducation permanente
- Centre de formation des cadres de l’École de commerce Schulich
- MBA exécutif Kellogg-Schulich
La renonciation ne couvre rien au-delà des frais académiques, tels que les intérêts, les régimes de soins de santé et dentaires des étudiants, les frais de résidence, le matériel de cours, etc.
Si vous recevez une dispense des frais de scolarité, vous pouvez toujours demander un financement du Programme d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO). Vous devez signaler la renonciation au RAFEO, qui en tiendra compte dans votre financement.
Exonérations des frais de scolarité pour les employés de l’université et les personnes à leur charge
Les employés éligibles et les personnes à leur charge éligibles peuvent bénéficier d’une dispense de tout ou d’une partie de leurs frais de scolarité pour les cours crédités de bacc, de maîtrise et de doctorat. L’exonération des frais est plafonnée au taux des frais universitaires nationaux réglementés (non professionnels).
L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère les frais de scolarité comme un avantage non imposable pour les employés de York et un avantage imposable pour toutes les personnes à charge.
Nous n’émettons pas de formulaires fiscaux pour l’exonération des employés.
Nous émettons les formulaires T4A et T2202 pour l’exonération pour les personnes à charge, via le module des formulaires fiscaux.
Vous pouvez être éligible à une dispense des frais de scolarité nationaux non professionnels si tous les éléments ci-dessous sont applicables :
- Vous êtes citoyen canadien ou résident permanent
- Vous avez 60 ans ou plus au 1er mai pour le prochain trimestre d’été ou au 1er septembre pour le prochain trimestre d’automne/hiver.
Vous serez responsable de tous les frais de scolarité ou frais supplémentaires qui peuvent être applicables, tels que les frais accessoires, supplémentaires ou les tarifs de scolarité internationaux.
Vous devez payer votre dépôt d’inscription si vous êtes un nouvel étudiant, car cela garantit votre inscription pour le prochain trimestre d’automne/hiver. Référez-vous aux dates limites de dépôt d’inscription pour réserver votre place à York – n’attendez pas que votre parrain effectue un paiement.
Fournissez votre relevé de compte étudiant à votre parrain et assurez-vous qu’il respecte le délai de paiement indiqué sur votre relevé. Reportez-vous aux principales dates d’échéance pour référence. Des pénalités de retard (c’est-à-dire des intérêts) s’appliqueront si votre parrain n’effectue pas de paiement à la date d’échéance indiquée sur votre relevé de compte étudiant.
Si vous êtes un étudiant des Premières Nations, veuillez contacter le Centre de services aux étudiants autochtones pour savoir comment un groupe des Premières Nations peut vous parrainer.