Pétitions financières
L’Université peut aider la communauté étudiante de diverses manières, et pas seulement avec des pétitions financières. Veuillez consulter les informations suivantes afin de vous assurer d’envoyer votre demande au bon service.
Si vous répondez par l’affirmative à toutes les questions ci-dessous, présentez une demande de pétition financière :
- Vous avez subi une circonstance ou un événement imprévu au cours d’un trimestre universitaire qui vous a empêché de poursuivre vos études.
- Vous avez abandonné le cours pour lequel vous avez l’intention de présenter une demande de financement, ou vous avez une demande académique approuvée pour tout cours avec une note « W ».
- Vous la présentez au cours des deux sessions1 suivant le trimestre en question.
Les circonstances imprévues survenues au cours de la période en question peuvent comprendre, notamment, des maladies, le décès d’un membre de la famille immédiate, des avis d’expulsion ou le fait d’assumer le rôle de principal proche aidant.
Les documents justificatifs acceptés pour accompagner votre demande de pétition financière sont les suivants, sans s’y limiter :
- Certificat médical signé
- Documents médicaux sur papier à en-tête
- Certificat de décès avec preuve du lien de parenté avec la personne décédée (le cas échéant)
- Tout autre document émanant d’un tiers et justifiant votre situation
Il est vivement recommandé de fournir des documents justificatifs pour faciliter le processus d’examen et la prise de décision. Les demandes de pétition financière qui ne sont pas accompagnées de documents justificatifs seront examinées et des renseignements supplémentaires pourront être demandés.
Les remboursements sont automatiquement appliqués à votre compte étudiant si vous abandonnez vos cours après le début des cours, conformément au tableau des remboursements. Une demande de pétition financière n’est pas nécessaire pour obtenir ces remboursements.
Deux fois par mois, l’équipe des Services financiers aux étudiants du Bureau du registraire de l’Université examine les demandes de pétition financière. Dans le cas de demandes présentées au cours des deux sessions1 suivant le trimestre en question et accompagnées de pièces justificatives acceptables, les résultats seront communiqués dans les 30 jours suivant la demande.
Les étudiantes et étudiants qui présentent une pétition financière après les deux sessions du trimestre en question et/ou qui n’ont pas de documents justificatifs acceptables peuvent avoir à fournir, sur demande, des renseignements supplémentaires. Une évaluation plus approfondie peut s’avérer nécessaire. Par conséquent, les résultats seront communiqués un mois après la réception des documents.
Les demandes de pétition financière qui ne sont pas accompagnées de documents justificatifs et qui reflètent une circonstance atténuante seront examinées par le Comité d’appel des pétitions financières.
- Abandonnez le ou les cours2 pour lesquels vous demandez un crédit/remboursement en utilisant le module d’inscription et d’enregistrement (REM) ou faites approuver une pétition académique pour les cours avec une note « W ».
- Rassemblez tous les documents pertinents pour justifier votre circonstance atténuante imprévue.
- Remplissez le formulaire en ligne et joignez tous les documents pertinents.
Si votre demande de pétition financière est approuvée, un remboursement sera versé sur votre compte étudiant dans les deux semaines suivant la lettre de décision.
Si vous avez reçu du financement du RAFEO pendant la période d’études du ou des cours en question, l’Université York est tenue par le ministère des Collèges et Universités d’envoyer la totalité ou une partie du remboursement directement au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE), comme indiqué dans les modalités de l’Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE). Le montant du remboursement sera appliqué à vos prêts étudiants en cours afin de réduire le capital dû.
Issues with your student account does not require a financial petition. Should you have any questions or concerns with your student account transactions with regards to payments or charges, please contact Glendon Student Financial Services.
If you begin to experience difficulty keeping your student account in good standing, it is advised that you make an appointment with an advisor at Glendon Student Financial Services to discuss the financial resources available to you. In addition, the Scholarship, Awards and Bursaries program offers financial assistance to students in need.
Les problèmes liés à votre compte étudiant ne nécessitent pas de pétition financière. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les transactions de votre compte étudiant en matière de paiements ou de frais, veuillez contacter les Services financiers aux étudiants.
Si vous commencez à avoir du mal à régler votre compte étudiant, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec une personne des Services financiers aux étudiants.
pour discuter des ressources financières à votre disposition. Par ailleurs, le programme de bourses d’études, de prix et de récompenses offre une aide financière aux étudiantes et étudiants dans le besoin.
Si vous avez des doutes sur la relation pédagogique entre un membre du personnel enseignant et la communauté étudiante, c’est-à-dire sur l’organisation d’un cours, les pratiques de notation ou la conduite des enseignants, veuillez contacter la Vice-principale aux affaires académiques.
Si vous avez reçu une réponse défavorable à votre pétition financière et que vous souhaitez faire appel de la décision, une des conditions suivantes doit être remplie :
- Les circonstances ont changé
- De nouvelles informations sont disponibles qui n’avaient pas été fournies auparavant
Pour ce faire, veuillez remplir le Formulaire de pétition financière. Tous les recours seront examinés par le Comité des pétitions financières.
Le CPF se réunit tous les mois pour examiner tous les recours relatifs aux pétitions financières. Un quorum de quatre personnes est nécessaire pour procéder à l’évaluation. Le comité est composé des membres suivants :
- Services financiers aux étudiants
- Aide et conseils aux étudiants
- Services en accessibilité aux étudiants
- Représentants facultaires
Ce comité suivra les lignes directrices établies par les Services financiers aux étudiants et les cas d’utilisation de circonstances similaires, lors de l’évaluation de chaque demande/appel de pétition financière. Les résultats du comité peuvent inclure un refus, une approbation avec des remboursements au prorata ou une approbation avec des remboursements complets. Les résultats du comité sont communiqués aux étudiantes et étudiants dans le mois qui suit sa réunion. Toutes les décisions prises par le comité sont définitives.
1 Deux sessions : Par exemple : Un événement s’est produit au cours de l’automne 2022 qui vous a empêché de poursuivre vos études pendant ce trimestre. Vous avez jusqu’à la fin de l’été 2023 pour soumettre une demande d’aide financière pour le ou les cours auxquels vous étiez inscrit(e) à l’automne 2022.
2 Note importante concernant l’abandon de cours : si la date limite pour abandonner le(s) cours est dépassée, vous devez soumettre un dossier complet de pétition académique. Votre pétition académique doit être acceptée avant que votre pétition financière ne soit prise en compte.
- Étudiantes et étudiants de l’École de droit Osgoode Hall, envoyez votre dossier aux Services financiers aux étudiants d’Osgoode, 1012 édifice Ignat Kaneff.
- Étudiantes et étudiants de la Faculté des études supérieures (FGS), soumettez votre demande à l’aide des Formulaires de pétition académique et de médecin traitant de la FGS directement au Bureau décanal, 230 York Lanes. Des informations sont disponibles sur le site Web de la FGS.