Programme de Bourse d’études pour personnes ayant un handicap

Le programme de Bourse d’études pour personnes handicapées (BEPH), qui est financé par les gouvernements provincial et fédéral, aide les étudiants ayant un handicap permanent et des besoins financiers à couvrir leurs frais d’études découlant de leur handicap.

Afin d’être admissibles à cette bourse, les étudiants doivent avoir fait demande pour, et avoir été jugé(e)s admissibles à recevoir, de l’aide de RAFEO. L’étudiant doit aussi avoir contacté et être inscrit(e) auprès du Service d’Accessibilité, bien-être et counseling à Glendon.

La demande et les documents pertinents doivent être soumis pour traitement aux Services financiers aux étudiants au plus tard 90 jours avant la fin de la période d’études.

Admissibilité et montants du financement

Les étudiants doivent avoir déposé une demande et être admissibles à l’un des programmes d’aide financière suivants : aide du RAFEO pour étudiants à temps plein; prêts et bourses du Canada pour étudiants à temps partiel; ou Régime de bourses spéciales de l’Ontario.

Si l’étudiant a… L’étudiant a soumis une demande et est admissible à… Il est admissible à faire une demande de …
Un handicap permanent et une charge de cours de 40 % ou plus Prêt canadien pour étudiants à temps plein (RAFEO) et/ou Prêt ontarien pour étudiants 10 000 $ maximum
Un handicap permanent et une charge de cours de 20 % – 39 % Prêt et/ou bourse du Canada pour étudiants à temps partiel 8 000 $ maximum
Un handicap temporaire et une charge de cours de  40 % ou plus Prêt canadien pour étudiants à temps plein (RAFEO) et/ou Prêt ontarien pour étudiants 2 000 $ maximum
Un handicap temporaire et une charge de cours de 20 % – 39 % Prêt et/ou bourse du Canada pour étudiants à temps partiel 2 000 $ maximum
Un handicap temporaire/permanent Régime de bourses spéciales de l’Ontario (RBSO) 2 000 $ maximum

Processus de demande

  1. Avant de faire une demande de BEPH, vous devez remplir un formulaire de demande d’aide financière (au RAFEO pour étudiants à temps plein, au programme de prêt canadien ou de bourse canadienne pour étudiants à temps partiel, ou au Régime de bourses spéciales de l’Ontario).
  2. Une fois ce formulaire rempli, veuillez télécharger le formulaire de demande de BEPH sur le site Web du RAFEO ou venir chercher un formulaire imprimé dans le Service de counselling et d’aide aux étudiants handicapés de Glendon  qui se trouve au manoir Glendon, salle 111A.
  3. Remplissez la demande avec votre conseiller auprès des étudiants handicapés qui indiquera l’équipement ou les services dont vous avez besoin.
  4. La demande et les documents pertinents doivent être soumis pour traitement aux Services financiers aux étudiants au plus tard 90 jours avant la fin de la période d’études. Par exemple, si la période d’études se termine le 30 avril, la demande et tous les documents pertinents doivent être soumis d’ici le 30 janvier.
  5. Les Services financiers aux étudiants passeront en revue la demande et s’assureront que vous êtes admissible aux fonds. Notre bureau vérifiera que vous :
    • progressez bien dans votre programme d’études;
    • n’avez pas de montant de bourse d’études pour étudiants handicapés versé en trop ou de montant versé en trop par le RAFEO;
    • n’avez pas de reçus impayés pour une session antérieure;
    • n’êtes pas en défaut de paiement pour des programmes du RAFEO dont vous avez antérieurement bénéficié;
    • n’avez pas soumis de reçus en double pour de l’équipement ou des services.
  6. Il faut généralement de trois à quatre semaines pour traiter votre demande et faire la demande de chèque.
  7. Une fois la demande traitée, vous recevrez une lettre par la poste vous informant du montant de la bourse et de la date à laquelle le chèque vous sera envoyé.

Conditions à remplir pour recevoir un chèque de BEPH

Pour recevoir votre chèque de BEPH par la poste, vous devez :

  1. suivre la charge de cours indiquée dans votre formulaire de demande d’aide financière,
  2. avoir reçu votre premier versement du RAFEO et
  3. avoir commencé vos cours.

Abandon de cours ou arrêt des études

Si vous abandonnez des cours, changez de programme ou arrêtez vos études, votre admissibilité au programme de BEPH changera. Cessez d’utiliser les fonds restants de la BEPH et contactez immédiatement les Services financiers aux étudiants.

Quand peut-on utiliser les fonds de la BEPH?

La bourse ne peut être utilisée que pour la session ou le trimestre universitaire indiqué sur le formulaire de demande rempli par l’étudiant. Les fonds doivent être uniquement utilisés pour payer de l’équipement ou des services approuvés sur le formulaire par le conseiller auprès des étudiants handicapés.
Pour voir la liste des frais d’études encourus en raison d’un handicap et admissibles en vertu de cette bourse, veuillez cliquer ici.
Remarque : tout montant non utilisé de la bourse doit être remboursé et ne peut pas être reporté pour un autre trimestre. Le chèque doit être libellé à « York University » et déposé aux Services financiers aux étudiants à C138 pavillon York.

Soumission des reçus

Le Ministère exige que les étudiants soumettent aux Services financiers aux étudiants leurs reçus pour les frais encourus pendant leurs études en raison de leur handicap. Les reçus soumis pour des services ou de l’équipement qui n’étaient pas indiqués sur le formulaire de demande ne sont pas acceptés. Les reçus doivent être présentés avec les formulaires ci-après. Tout changement concernant les items sur le formulaire de demande doit faire l’objet d’une discussion avec votre conseiller auprès des étudiants handicapés.

Formulaire pour la soumission de reçus pour services de tuteurs/preneurs de notes (Version anglaise)

Pour les achats uniques comme le matériel et les logiciels, les reçus doivent être soumis immédiatement après l’achat. Les reçus pour les frais courants comme les services de tuteurs, de lecteurs ou de preneurs de notes devraient être soumis à mesure que les services sont  assurés. Veuillez noter que les factures, les devis et les relevés de carte VISA ne sont pas des preuves acceptables de paiement.

Si les reçus ne sont pas fournis, le Ministère considère que l’étudiant a reçu trop d’argent; il ne sera alors admissible à aucune autre aide supplémentaire en vertu des programmes du RAFEO tant que les reçus n’auront pas été soumis ou que le montant versé en trop n’aura pas été remboursé.

Demande d’appel spécial pour les étudiants à temps plein

Si vous avez soumis une demande d’aide au RAFEO pour étudiants à temps plein et que vous n’avez pas reçu d’aide parce que le montant de vos ressources était supérieur aux dépenses admissibles, vous pourriez tout de même être admissible à une Bourse d’études pour personnes handicapées. Veuillez rencontrer votre conseiller auprès des étudiants handicapés pour en discuter.

Prix pour les étudiants ayant un handicap

Les étudiants peuvent faire demande pour tous les prix et bourses de York utilisant un seul formulaire: le Profil financier de l’étudiant (PFE). Pour plus d’information et les étapes à suivre pour remplir le formulaire consultez notre page PFE.

Ressources additionelles

Prixaccès.ca est un portail en ligne qui permet aux étudiants ayant un handicap de rechercher des prix et bourses. Il offre également de l’info concernant le financement public.

NEADS (l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire) a pour but de promouvoir le plein accès à l’éducation et à l’information pour les étudiants handicapés. L’association offre un centre de ressources en ligne, incluant un annuaire des prix, bourses et programmes de financement gouvernemental offerts aux étudiants ayant un handicap.